Solaire thermique : la fiche CEE BAR-TH-168 est supprimée

L’arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 3 novembre, supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-168 des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette fiche concernait le solaire thermique en maison individuelle. Si un devis repose sur un financement CEE, vérifiez auprès de votre interlocuteur quelle fiche est utilisée avant de vous engager.

Ce que la fiche couvrait

La BAR-TH-168 portait sur la mise en place d’un dispositif solaire thermique individuel, installé sur un appoint séparé (neuf ou existant), pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, ou pour l’eau chaude seule. Elle visait les maisons individuelles existantes de France métropolitaine. Les capteurs hybrides, qui produisent à la fois de l’électricité et de la chaleur, en étaient exclus.

Ce que prévoit l’arrêté

L’article 1er supprime la fiche. Selon la notice du texte, l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 novembre 2026.

L’article 2 ajoute une exception : les dispositions de la fiche, dans ses différentes versions, s’appliquent aux opérations incluses dans une liste. Le demandeur de certificats doit transmettre cette liste au ministre chargé de l’énergie dans un délai de dix jours calendaires à compter de la publication de l’arrêté, selon un modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 », mis à disposition sur le site du ministère.

Deux points comptent pour un particulier. La transmission incombe au demandeur de certificats : le texte ne demande pas à chaque ménage d’envoyer lui-même une liste au ministère. Et l’article ne dit pas quelles opérations peuvent figurer sur la liste : un devis signé ou un dossier ancien ne suffit donc pas à établir que votre opération bénéficie de cette disposition.

Que demander avant de vous engager

Ce texte ne permet pas de dire si votre projet reste financé. Pour clarifier votre budget, vous pouvez demander par écrit au professionnel, ou à l’organisme qui propose le financement :

• la référence de la fiche CEE sur laquelle repose le financement ;
• si votre opération est incluse dans la liste transmise au ministère ;
• le montant qui resterait à votre charge si elle ne l’est pas.

L’arrêté ne porte que sur cette fiche : il ne dit rien, en lui-même, des autres aides, et cet article ne les examine pas. Pour s’informer plus largement sur le chauffage renouvelable, notre article sur le simulateur public peut servir de point de départ ; ce simulateur ne confirme pas le financement de votre devis.

Sources : arrêté du 28 octobre 2026, JO du 3 novembre 2026 (texte n° 11), Légifrance ; fiche BAR-TH-168, version A78.3, ecologie.gouv.fr.