Trêve hivernale : plus de coupure d’énergie à partir du 1ᵉʳ novembre

À partir du 1^er novembre et jusqu’au 31 mars, un fournisseur d’énergie ne peut plus interrompre la fourniture d’électricité ou de gaz naturel d’une résidence principale pour un impayé. La trêve hivernale existe depuis 2013 et s’applique chaque année à la même période. Ce qu’elle couvre, ce qu’elle ne couvre pas, et ce qui reste possible malgré elle.

Ce que la trêve interdit

• Aucune coupure d’électricité ou de gaz naturel pour impayé, dans la résidence principale, pendant toute la période.
• Les fournisseurs ne peuvent pas demander aux gestionnaires de réseaux d’interrompre la fourniture, même en cas d’impayé.

Ce qu’elle n’interdit pas

• En électricité, le fournisseur peut réduire la puissance du compteur — sauf si vous bénéficiez du chèque énergie.
• Depuis le 1^er avril 2023, une coupure pour impayé ne peut intervenir, pour certains ménages, qu’après une période de réduction de puissance d’au moins 60 jours.

Les énergies qui ne sont pas concernées

La trêve ne couvre ni le fioul, ni le bois, ni le gaz en citerne. Si votre chauffage dépend de l’une de ces énergies, la protection ne s’applique pas : la vigilance et le dialogue avec le fournisseur restent nécessaires. Nous préférons l’écrire clairement plutôt que de laisser croire à une protection générale.

Ce que ça change, concrètement, cet hiver

Si vous avez reçu une mise en demeure ou une menace de coupure, la trêve change le calendrier : la coupure ne peut pas être exécutée pendant la période, mais la dette ne disparaît pas. Les démarches utiles portent donc sur le règlement ou l’échelonnement, et sur les droits associés — le chèque énergie, notamment, qui protège aussi de la réduction de puissance.

Notre contenu sur les équipements hivernaux obligatoires au 1^er novembre traite la même date par un autre bout : ce que votre véhicule doit avoir. Et si votre chauffage est électrique d’appoint, voir aussi notre suivi de prix du chauffage soufflant Rowenta.

Où trouver le détail de vos droits

Le médiateur national de l’énergie publie la fiche de référence sur la trêve et les coupures, avec les recours et les contacts. C’est la source que nous avons lue pour ce contenu, et elle est mise à jour par une autorité publique indépendante.

Source : energie-info.fr, fiche pratique « Trêve hivernale : définition et conseils en cas de coupure » (médiateur national de l’énergie). Voir aussi notre repère sur le prix repère du gaz au 1^er octobre.