Silice cristalline : un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le cancer broncho-pulmonaire
Le nouveau tableau distingue dix ans d'exposition et quarante ans de délai de prise en charge. Voici les travaux concernés et la démarche auprès de la caisse.
Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 5 novembre, crée un nouveau tableau de maladie professionnelle, le 25 ter, consacré au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par la silice cristalline. Il modifie aussi le tableau 25, où figure désormais le lupus érythémateux systémique. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 6 novembre 2026.
L’essentiel
- Le tableau 25 ter vise le cancer broncho-pulmonaire primitif lié à la silice cristalline. Selon la notice du décret, il s’applique indépendamment de la présence d’une silicose.
- Trois éléments sont à réunir : un travail figurant dans une liste limitative de 15 travaux, une durée d’exposition de 10 ans, et une première constatation médicale dans le délai de prise en charge de 40 ans.
- Les 10 ans sont une condition d’exposition. Les 40 ans sont un délai de prise en charge, pas un délai pour envoyer un formulaire.
- Le lupus est ajouté au tableau 25. Ses conditions sont celles de ce tableau, pas celles du 25 ter.
- Pour un salarié du régime général qui se pose la question : relire le tableau avec son médecin, puis déclarer la maladie à sa caisse d’assurance maladie, qui instruit le dossier. Le décret ne garantit aucune reconnaissance.
Ce que crée le tableau 25 ter
Un tableau de maladie professionnelle associe une maladie, un délai de prise en charge et une liste de travaux. Lorsque ces conditions sont réunies, la maladie est en principe présumée d’origine professionnelle (article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, cité par le décret). Le tableau ne remplace pas l’examen du dossier : c’est la caisse qui instruit chaque demande.
Le 25 ter porte sur le « cancer broncho-pulmonaire primitif », provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline. D’après la notice du décret, il s’applique indépendamment de la présence d’une silicose.
Dix ans, quarante ans : deux durées différentes
Le tableau fixe un délai de prise en charge de 40 ans, « sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans ». Les deux chiffres ne mesurent pas la même chose.
- 10 ans : la durée d’exposition exigée par le tableau.
- 40 ans : le délai de prise en charge. Dans le fonctionnement général des tableaux, il se compte entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie. Ce n’est pas un délai pour envoyer un formulaire.
Une liste limitative de quinze travaux
La liste est limitative : seuls les travaux qu’elle mentionne entrent dans le tableau. Pour bénéficier de la présomption attachée à ce tableau, travailler dans un environnement poussiéreux ne suffit donc pas : l’activité doit correspondre à l’un de ces travaux. Voici la liste, résumée :
- chantiers et installations de forage, d’abattage, d’extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;
- chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ;
- concassage, broyage, tamisage et manipulation de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;
- taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline ;
- fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou d’autres produits renfermant de la silice cristalline ;
- ponçage et sciage de matériaux renfermant de la silice cristalline ;
- extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l’ardoise ;
- utilisation de poudre d’ardoise comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou d’aggloméré ;
- fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et d’autres produits céramiques et de produits réfractaires ;
- travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ;
- meulage, polissage et aiguisage avec des meules renfermant de la silice cristalline ;
- décapage ou polissage au jet de sable contenant de la silice cristalline ;
- construction, entretien et démolition exposant à l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ;
- calcination de terres à diatomées et utilisation des produits de cette calcination ;
- polissage de prothèses dentaires.
Les intitulés sont ceux du décret, résumés ici. Pour une situation précise, seul le texte complet du tableau fait foi.
Tableau 25 : le lupus érythémateux systémique ajouté
Le décret modifie aussi le tableau 25, relatif aux affections liées à l’inhalation de poussières de silice cristalline, de silicates cristallins (kaolin, talc), de graphite ou de houille. Dans la ligne A3, il ajoute le « lupus érythémateux systémique » après la « sclérodermie systémique progressive ».
Pour le lupus, il faut examiner les conditions de la ligne A3 du tableau 25 : les 10 et 40 ans du nouveau tableau 25 ter ne lui sont pas transposables.
Le mot « minérales » est par ailleurs supprimé du titre du tableau 25, de la ligne sur les silicates cristallins et du graphite, et de la liste de travaux correspondante.
Que faire en pratique
Un tableau ne dit pas si un dossier individuel sera reconnu. Les conditions portent sur le parcours : travaux effectués, durée d’exposition, date de la première constatation médicale. Il est utile de pouvoir les retracer, et de relire le tableau avec son médecin avant de déposer quoi que ce soit. Cet article ne remplace pas un avis médical.
Pour un salarié du régime général, la déclaration se fait auprès de la caisse d’assurance maladie avec le formulaire S6100b et les deux premiers volets du certificat médical établi au préalable par le médecin. Le détail des pièces et des délais figure sur la page d’Ameli indiquée ci-dessous. Cet article ne traite ni des travailleurs indépendants ni des autres régimes.
Si une condition du tableau manque, cela ne ferme pas toute possibilité de reconnaissance : l’article L. 461-1 prévoit un examen complémentaire, notamment lorsque le lien direct avec le travail habituel est établi, après avis d’un comité régional. Pour un dossier déjà engagé, demandez à votre caisse quelles règles s’appliquent à votre situation.